Conditions générales de vente

Lifemory est la marque sous laquelle TOP GUIDE S.R.L. (code fiscal CIF 54815518, n° au registre du commerce J2026036188000, capital social 200 lei, siège social et établissement situés à Str. Calea Roșiori nr. 104, Sat Văcărești, Comuna Drăgănești de Vede, jud. Teleorman, 147132, România) vend les produits et services proposés sur lifemory.eu. Dans les présentes Conditions, « Lifemory », « nous » ou « le vendeur » désignent TOP GUIDE S.R.L..

Contact : support@lifemory.eu, téléphone 0779 243 541 (du lundi au vendredi, 09:00–18:00, heure de Roumanie).

• Services – le site lifemory.eu, les pages commémoratives numériques, les plaques et autres produits à QR code, ainsi que les fonctionnalités associées.
• Utilisateur ou vous – toute personne qui utilise les Services : acheteurs, titulaires de pages commémoratives et visiteurs.
• Consommateur – toute personne physique qui achète à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Contenu commémoratif – les photos, vidéos, enregistrements audio, textes et autres éléments publiés sur une page commémorative.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’accès aux Services et à chaque commande passée sur lifemory.eu. Pour utiliser les Services, vous devez être âgé d’au moins 16 ans ; pour passer commande, vous devez disposer de la pleine capacité juridique.

• Veuillez garder confidentiels vos identifiants de connexion.
• Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.
• Veuillez fournir des informations exactes et les mettre à jour en cas de changement.

• La page produit et le panier indiquent les caractéristiques essentielles du produit, le prix définitif, les frais de livraison (gratuite) et le délai de livraison.
• La commande est passée au moyen du bouton final de commande, qui indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.
• Le contrat est conclu au moment où vous recevez par e-mail la confirmation de votre commande. Cette confirmation reprend les éléments de la commande ; les présentes Conditions restent consultables à tout moment sur cette page.
• Les produits physiques sont fabriqués à partir de la page commémorative que vous avez créée. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations saisies.

• Les prix affichés sont des prix définitifs, dans la devise indiquée lors de la validation de la commande. TOP GUIDE S.R.L. n’est pas immatriculée à la TVA ; les prix ne comprennent donc pas de TVA.
• La livraison est gratuite et s’effectue uniquement vers les États membres de l’UE mentionnés dans notre Politique de livraison.
• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Nous ne conservons pas les données de votre carte.
• Si un prix est affiché avec une erreur manifeste, nous vous en informons avant l’expédition et vous pouvez choisir de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler, avec remboursement intégral de la somme payée.

• La page commémorative numérique est activée en ligne dès la confirmation du paiement.
• Les produits physiques sont fabriqués en 3–5 jours ouvrés et livrés par transporteur ; les délais de transport par zone, les pays desservis et les conditions sont décrits dans notre Politique de livraison.
• Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré au moment où vous-même (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du produit.
• Si nous ne livrons pas dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral de la somme payée.

Les produits physiques portent un QR code unique et sont confectionnés selon vos spécifications ; le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique donc pas (article 16, point c), de la directive 2011/83/UE ; article 16, lettre c), de l’ordonnance d’urgence du Gouvernement roumain n° 34/2014). Pour le service numérique, vous ne perdez le droit de rétractation que si vous avez expressément demandé le commencement immédiat du service lors de la validation de la commande. L’ensemble des détails, y compris la procédure applicable aux produits défectueux et aux remboursements, figure dans notre Politique de retour.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (directive (UE) 2019/771 ; ordonnance d’urgence du Gouvernement roumain n° 140/2021), et la page commémorative numérique de la garantie légale applicable aux contenus et services numériques (directive (UE) 2019/770 ; ordonnance n° 141/2021). En outre, la plaque en céramique bénéficie d’une garantie commerciale de 25 ans, décrite sur la page Garantie. La garantie commerciale ne porte pas atteinte aux droits que vous tenez de la loi.

• Nous ne vendons pas d’abonnements et ne facturons aucuns frais récurrents. Les formules payantes sont réglées en une seule fois.
• La formule gratuite comprend une page commémorative dotée des fonctionnalités décrites sur la page des tarifs, sans produit physique.
• La page commémorative reste en ligne à vie. Si le service devait un jour cesser, nous vous en informerions au moins 6 mois à l’avance et mettrions à votre disposition une copie complète de la page (photos, textes, vidéos).

• Ne publiez que des contenus dont vous êtes titulaire ou pour lesquels vous disposez des autorisations nécessaires, y compris l’accord des personnes vivantes qui apparaissent sur les photos ou dans les textes.
• Ne publiez pas de contenus illicites, diffamatoires, haineux, harcelants, violents ou sexuellement explicites, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers.
• Nous pouvons retirer ou désactiver tout contenu contraire aux présentes Conditions ou à la loi, en vous en indiquant le motif.
• Vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite, valable pendant toute la durée de publication du contenu, aux seules fins d’héberger, d’afficher et de traiter ce contenu pour fournir les Services. Le contenu reste votre propriété.

Le site, l’application, le design et la marque Lifemory appartiennent à TOP GUIDE S.R.L. ou à ses concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit de copier, de décompiler ou d’extraire le code source, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Nous pouvons collaborer avec des partenaires (par exemple des entreprises de pompes funèbres) qui recommandent les Services. Les partenaires ne sont pas nos mandataires et ne peuvent pas modifier les présentes Conditions ; le contrat de vente est toujours conclu directement avec TOP GUIDE S.R.L..

• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de fraude ou d’activité illicite, en vous indiquant le motif.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, depuis votre compte ou par e-mail à support@lifemory.eu. Les données sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
• Nous pouvons conserver ou communiquer des informations lorsque la loi nous y oblige.

Nous sommes responsables de l’exécution de nos obligations contractuelles conformément à la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions ou des contenus publiés par les utilisateurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, pour les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure (par exemple catastrophes naturelles, guerre, pannes généralisées d’internet ou des services de messagerie). Nous vous en informons dans les meilleurs délais et, si le retard dépasse 30 jours, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral de la somme payée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Les litiges sont réglés à l’amiable ou par les juridictions compétentes ; en tant que consommateur, vous pouvez également saisir les juridictions du lieu de votre domicile.

Vous pouvez également vous adresser à l’ANPC (autorité roumaine de protection des consommateurs), y compris par sa procédure de règlement extrajudiciaire des litiges et, si vous résidez dans un autre État de l’UE, au Centre européen des consommateurs de votre pays (ECC-Net).

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Chaque commande est régie par la version en vigueur au moment où elle a été passée.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : support@lifemory.eu, téléphone 0779 243 541 (du lundi au vendredi, 09:00–18:00, heure de Roumanie), ou par courrier à TOP GUIDE S.R.L., Str. Calea Roșiori nr. 104, Sat Văcărești, Comuna Drăgănești de Vede, jud. Teleorman, 147132, România.